Conditions Générale de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre : 


D’une part par la société en auto-entrepreneur Pauline ALVES pour la marque COULEURS DE SAISONS dont le siège social est situé 3 square du pont vert, 95310 Saint-Ouen-L'Aumône, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise sous le numéro 884 970 815, 

D’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "le Client", souhaitant procéder à l’achat d’un produit sur le site Internet de COULEURS DE SAISONS

Article 1: L'objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COULEURS DE SAISONS, le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site www.couleursdesaisons.com que le Client soit un professionnel ou particulier. L'acquisition d'un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


COULEURS DE SAISONS se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

Article 2: Les Produits

Dans les conditions de vente, nous considérons 2 familles de bijoux présents dans notre boutique:

  • Catégorie A : Cette famille représente les bijoux sans aucune personnalisation. Il s’agit de l’ensemble des bijoux en vente sur le site internet excepté les bagues où vous devez choisir votre taille. Cette catégorie, intègre également quelques bijoux personnalisés mais qui ne n'implique aucune donnée à caractère personnel (nom, date, émoticon etc..) Vous pouvez me contacter pour connaitre la catégorie de votre bijou avant de faire votre commande.

  • Catégorie B : Cette famille représente les bijoux personnalisés. Ces bijoux intègrent l'article L121-20-2 du code de la consommation, qui n’oblige pas à un remboursement en cas "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée". Cette catégorie intègre aussi toutes les bagues ou anneaux que je propose avec choix de taille.

Article 3: Le Prix et Frais d'envoi

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes) - TVA non applicable Art.293 B du CGI - à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de transport. La société COULEURS DE SAISONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en raison d'une offre promotionnelle, solde, offre de lancement.

La participation aux frais d'envoi est indiquée avant la validation de la commande. En fonction de la taille du colis, l'envoi sera réalisé en lettre suivie ou Colissimo pour une participation forfaitaire de trois euros soixante centimes en lettre suivie et quatre euros et quatre-vingt-quinze centimes en Colissimo pour toute commande inférieure à cinquante euros en France métropolitaine. Pour les autres destinations, la lettre suivie est à six euros cinquante centimes. Pour toute commande supérieure à cinquante euros, les frais d'envoi en lettre suivie ou colissimo sont offerts.

Article 4: La commande et mode de paiement

La prise de commande sur le site internet est soumise au respect de la procédure mise en place par COULEURS DE SAISONS indiqué par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société COULEURS DE SAISONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité de COULEURS DE SAISONS dans la livraison des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande et/ou de livraison, il appartient au client de contacter COULEURS DE SAISONS avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client (sauf pour les commandes supérieur à cinquante euros) et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Lors du paiement, Le Client dispose de deux options:

 

  • Carte Bancaire: le Client devra choisir "Carte Bancaire" . A ce moment, il accédera à un espace sécurisé via STRIP, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.

  • Paypal, Le Client possédant un compte Paypal, peut payer sa commande via celui-ci. Il devra choisir "Paypal" pour régler sa commande. 

Article 5: Réception de commande

La commande est considérée comme bien réceptionnée par le client à la date indiquée par le numéro de suivi du transporteur.

De ce fait, aucune demande de remboursement ne pourra être faite pour le motif de non-réception de la commande à partir du moment où il est indiqué comme livré sur le numéro de suivi du transporteur.

Couleurs de Saisons ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.

Aucun remboursement n’est donc possible.

Article 6: Expédition et Livraison

Après validation de la commande pour les bijoux de la famille A, COULEURS DE SAISONS mettra tout en œuvre afin d'expédier la commande dans un délais moyen de 2 à 3 jours (hors week-end et jours fériés). Pour les bijoux de la catégorie B, les délais peuvent varier entre 1 à 5 jours supplémentaires (hors week-end et jours fériés). 

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande.

L’expédition et la livraison se fait par La Poste en lettre suivie ou Colissimo sans remise de signature. Le délai moyen de livraison est de 48 à 72h. Ce délai est à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts ou annulation de la commande par le Client.

En cas de retard de livraison, le Client devra contacter COULEURS DE SAISONS par mail à l'adresse contact@couleursdesaisons.com afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de La Poste.

Nous ne sommes en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux, ou encore de la perte d’un colis par La Poste.

Article 7: Rétractation et retour

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de votre commande pour vous rétracter, quel qu’en soit le motif sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour

Ce délai de rétraction n’est valable que sur les bijoux de catégorie A.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client devra prendre contact avec la société, COULEURS DE SAISONS par mail à l'adresse contact@couleursdesaisons.com . Le Client dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours pour effectuer le retour des articles correctement protégés, obligatoirement en lettre avec suivie ou Colissimo.

 

Pour obtenir le remboursement, l'acheteur devra réunir les conditions ci-dessous:

  • L'article doit avoir été retourné dans le délai de cinq jours,

  • L'article ne doit pas avoir été ouvert de sa pochette transparente, 

  • Il doit être retourné dans son emballage d’origine via lettre suivie ou Colissimo suivi (La Poste)

Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article sous 7 jours. 

En cas de non respect de ces conditions, l'article serait retourné à l'acheteur et il ne pourrait lui être remboursé. 

Dans le cas d'une commande dépassant les cinquante euros , les frais de port sont offerts. En cas de retour de l'un ou de plusieurs articles, la commande passant sous le montant des cinquante euros, les frais de port qui auraient dû être payés seront déduits du remboursement.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.couleursdesaisons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COULEURS DE SAISONS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous fomre de photo, visuels ou texte.

Article 9: Les données à caractère personnel

Dans le cadre d'une prise de commande et/ou de l'inscription du Client, les données personnelles suivantes sont enregistrées :

  • Nom et prénom,

  • Adresse de facturation/livraison,

  • Numéro de téléphone,

  • Adresse Email.

Le Client renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie. Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé au Client le caractère obligatoire ou non des informations demandées. Ces données feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

COULEURS DE SAISONS est responsable du traitement des données collectées et respecte la vie privée du Client. COULEURS DE SAISONS ne divulguera les informations personnelles du Client que dans les limites prévues ou autorisées par la loi.

Les informations personnelles concernant le Client ou ses commande et les articles qu'il a acheté, ne seront ni transmises ni vendues à aucune organisation extérieure pour une utilisation à des fins de marketing ou de sollicitation. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de COULEURS DE SAISONS en envoyant un mail à contact@couleursdesaisons.com.

Article 10 - La Garantie

Tous les produits fournis par la société COULEURS DE SAISONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, doivent s'effectuer par mail à l'adresse contact@couleursdesaisons.com dans un délai de trente jours après la livraison. 

La garantie ne s'applique pas selon les cas ci-dessous:

  • Dommages dus à une utilisation incorrecte ou une négligence (chocs, écrasement, verre cassé, etc.)

  • Dommage dus à une réparation ou une modification non justifiable,

  • Altérations esthétiques survenant en raison de l’usure et du vieillissement normaux (rayures mineures, altération de la couleur des perles,  du bracelet et écaillage du placage)

  • Dommage dus a la coupure du fil de nylon.
     

L'article devra être retourné en lettre suivie ou colissimo à la société COULEURS DE SAISONS. Les frais de retour reste à la charge du Client.